Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site https://petsheavenshop.fr, exploité par REGNIER Céline, ci-après dénommé « Pet's Heaven ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Le site Pet's Heaven est exploité par :
REGNIER Céline
SIRET : 8994836480015
Adresse :
21 Avenue des Chênes
83440 Fayence
France
E-mail :
Directeur de publication :
REGNIER Céline
3. Produits
Pet's Heaven propose des accessoires et équipements destinés aux chiens et aux chats.
Les photographies, descriptions et caractéristiques sont présentées avec le plus grand soin afin d'offrir une représentation fidèle des produits. Toutefois, de légères différences peuvent exister selon les écrans utilisés ou les évolutions apportées par les fabricants.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Ils incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.
Pet's Heaven se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions sont valables uniquement pendant leur période d'application.
5. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée automatiquement à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Pet's Heaven se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d'informations manifestement erronées ou de non-respect des présentes CGV.
6. Paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Les moyens de paiement proposés sont affichés au moment de la commande.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Pet's Heaven.
7. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais moyens de livraison sont de 4 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement varier en fonction du transporteur, de périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Un numéro de suivi est communiqué dès que la commande est expédiée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le produit retourné doit être :
- neuf ;
- non utilisé ;
- complet ;
- retourné dans son emballage d'origine.
9. Retours et remboursements
Les frais de retour restent à la charge du client.
Des frais d'entreposage de 1,30 € peuvent être appliqués conformément à notre politique de remboursement.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de remboursement.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11. Responsabilité
Pet's Heaven ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Pet's Heaven ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'événement imprévisible ou indépendant de sa volonté entraînant un retard ou une impossibilité d'exécution.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et des obligations légales applicables.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Pet's Heaven (textes, images, logos, illustrations, graphismes et autres éléments) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, notre service client est joignable :
📍 21 Avenue des Chênes, 83440 Fayence, France